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rencontre amicale pour ado Le Conseil Communautaire a adopté les comptes administratifs 2012 lors de sa séance du 9 avril 2013.

site de rencontre ii Au cours de cette même séance le Conseil Communautaire a constaté la concordance du compte de gestion établi par le receveur avec le compte administratif de l’ordonnateur.

anne nivat bourdin rencontre Les résultats consolidés de l’exercice 2012

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Les taux d'imposition 2012

beau comme la rencontre fortuite sur une table La Communauté de communes ne souhaitant pas de produit supplémentaire par rapport aux produits constitués par la CFE (cotisation foncière des entreprises), la TH (taxe d’habitation) et la TFNB (taxe foncière sur le non bâti),  le conseil communautaire, lors de la séance du 4 avril 2012, a fixé les taux d’impôt directs locaux comme suit :

  • CFE : 20.16 %
  • TH : 9.41 %
  • TFNB : 2.32 %

maghreb msn rencontres LE BUDGET PREVISIONNEL 2013

residence le parc des deux mers bon encontre Le budget prévisionnel 2013 ainsi que les budgets annexes ont été adoptés par le conseil communautaire en date du 9 avril 2013 au siège de la Communauté de communes de la Sologne des Etangs.


Crédits budgétaires ouverts pour l'excercie 2013 :

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rencontre avec le mal film critique Une enveloppe de 4 500 000 euros a également été prévue au budget 2013 pour le projet du site des Veillas.